Inter-Caux Vexin : comment urbaniser en centre-ville dans les petites communes ?

L’Agence d’urbanisme de Rouen utilise une méthode permettant d’analyser et d’évaluer le potentiel foncier d’une commune. Les parcelles identifiées se situent en priorité dans le tissu urbain existant et peuvent être utilisées à des fins immobilières ou économiques tout en limitant l’extension urbaine. Cet outil est actuellement mis en œuvre dans la Communauté de communes Inter-Caux Vexin.

Pourquoi s’intéresser au potentiel foncier d’une commune ?

Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), des objectifs de moindre consommation d’espace s’imposent aux communes. La programmation des surfaces à aménager doit tenir compte des espaces déjà urbanisés (en friche ou non) et des surfaces consommées les années précédentes. Avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et celle du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les documents de planification doivent afficher les chiffres qui concernent la consommation d’espace des dix dernières années pour justifier des stratégies d’aménagement et de construction choisies par la collectivité.

C’est pour répondre à ces objectifs de maitrise foncière que l’agence d’urbanisme de Rouen et ses partenaires ont élaboré une méthode d’identification des surfaces présentant le meilleur potentiel d’urbanisation à l’échelle communale. Cet outil peut être mobilisé dans le cadre de la rédaction des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux qui programment, sur le territoire de l’EPCI depuis la loi ALUR, l’urbanisation future des communes qui la composent.

Élaborée dès 2015, cette méthode a été testée sur les communes de l’agglomération Seine-Eure en 2016 et 2017. La méthode a été partagée et formalisée par l’ensemble des acteurs publics de l’urbanisme et de l’aménagement normand dans un guide méthodologique à destination des élus en juin 2018.

La méthode permet d’identifier, au sein du tissu bâti de la commune, les espaces stratégiques pour son développement futur dans les secteurs déjà urbanisés. Elle se compose de 4 étapes associant expertises techniques et connaissance du terrain par les élus.

L’évaluation du potentiel foncier en 4 étapes - CCI Normandie, 2018
L’évaluation du potentiel foncier en 4 étapes – CCI Normandie, 2018

Une première expérimentation dans l’Agglo Seine-Eure

Dès 2016, une première mission a été engagée à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure, dans le cadre de l’élaboration de son PLUI-H. Ce premier temps a permis de finaliser la méthode, d’exploiter la base de données géographiques et de procéder aux phases terrain de validation par les élus. Ainsi, en 2017, ce travail aura permis d’identifier et d’expertiser le foncier potentiellement urbanisable de 36 communes. L’agence a formalisé les résultats du diagnostic et des enjeux pour chaque commune en livrant un panneau au format A0 reprenant chaque étape de l’évaluation du potentiel foncier et, suite au dialogue avec les élus et techniciens des communes, en livrant autant de schémas d’enjeux communaux.

Potentiel foncier AURBSE
Potentiel foncier AURBSE

En 2018, l’agence a complété son travail préparatoire au PLUI mené en 2016 et 2017 en réalisant l’évaluation du potentiel foncier et les schémas d’enjeux communaux pour les 5 nouvelles communes ayant rejoint l’agglomération Seine-Eure au 1er janvier 2018 : Le Bec-Thomas, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Didier des Bois, Saint-Germain de Pasquier, Vraiville.

L’évaluation de 14 communes de la CC Inter-Caux Vexin

La méthode d’évaluation du potentiel foncier est désormais partagée par un large réseau d’acteurs et éprouvée avec l’expérience de l’agglomération Seine-Eure. Elle peut désormais être mobilisée, à leur demande, sur des communes ou ensembles intercommunaux proposés par les communautés de communes, en amont de l’élaboration de PLU.

Suite à une rencontre préparatoire au programme partenarial de travail de l’année 2019, la communauté de communes Inter-Caux-Vexin (CCICV) a convenu avec l’agence de travailler à l’évaluation du potentiel foncier sur les communes structurantes du territoire, soit les communes de niveau 1 et 2 identifiées dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT). Parmi les quatre communes du Bosc d’Eawy qui ont rejoint la CCICV en 2017 et non couverte par le SCoT, Bosc-le-Hard est apparentée à une commune de polarité 2.

L’évaluation du potentiel foncier sera ainsi menée sur 14 communes : Blainville-Crevon, Bosc-le-Hard, Buchy, Cailly, Clères, Eslettes, Fontaine-le-Bourg, Grugny, Montville, Préaux, Quincampoix, Ry, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière.

Une première rencontre, en présence d’une vingtaine d’élus et de techniciens du territoire, s’est déroulée le 4 avril dernier. Elle avait pour objet la présentation de la démarche et des principaux jalons de la mission : l’agence effectuera le travail d’analyse d’avril à juin 2019. La restitution aux élus devrait intervenir d’ici l’été 2019.

L’évaluation du potentiel foncier est une démarche qui associe les élus. A ce titre, elle ambitionne de leur apporter une meilleure connaissance des ressources foncières de leur commune et de contribuer à nourrir les réflexions en matière de stratégie foncière et de prospective territoriale.

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