LOI no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Cette loi est promulguée le 27 janvier 2014 dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, initié en 2012 par le ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Elle a pour objet la création de la métropole du Grand Paris qui viendra se substituer, au 1er janvier 2016, aux dix-neuf intercommunalités existantes. En plus de Lyon et Marseille, qui bénéficient de dispositions spécifiques, huit autres agglomérations bénéficieront du statut de métropole au 1er janvier 2015. Il s'agit des intercommunalités de plus de 400 000 habitants situées au centre d’une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, ou constituant des capitales régionales : Bordeaux, Lille, Strasbourg, Toulouse, Nantes, Rennes, Rouen et Grenoble. Ces métropoles s’ajouteront à celle de Nice, la seule actuellement existante.
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Type : bibliographie

Créée le : 04/02/2014

Cote : NUM1545