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Transfert de compétence

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Bibliographie / 03 mai 2018

La mise en œuvre de la compétence voirie au sein du bloc local. Un périmètre variable pour diverses modalités d’exercice

Bibliographie / 17 août 2015

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Bibliographie / 28 juillet 2014

Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Volet planification urbaine

Bibliographie / 26 février 2014

Le temps des métropoles

Bibliographie / 04 février 2014

LOI no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles