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Journal officiel. (fra.)

Bibliographie / 26 novembre 2018

Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Bibliographie / 20 novembre 2017

Décret du 14 novembre 2017 déclarant d’utilité publique les travaux de construction du contournement est de Rouen – Liaison A 28-A 13 …

Bibliographie / 07 janvier 2016

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Bibliographie / 16 décembre 2015

Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d’espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes

Bibliographie / 17 août 2015

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Bibliographie / 27 mars 2014

LOI no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Bibliographie / 04 février 2014

LOI no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Bibliographie / 24 avril 2013

Décret no 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine

Bibliographie / 11 février 2013

Décret no 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue

Bibliographie / 30 mars 2012

Décret no 2012-420 du 29 mars 2012 instituant une conférence pour le développement de la vallée de la Seine