La loi “Lebranchu” est promulguée. La CREA devient une métropole au 1er janvier 2015

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, portée par Marylise Lebranchu, a été promulguée le 27 janvier dernier. La CREA figure parmi les douze plus grandes agglomérations françaises concernées.

#CLEAR

Simplifier l'action publique territoriale

L'ambition du texte est double : en premier lieu, construire les fondements d'une action publique rénovée, qui repose sur la confiance dans la capacité des élus locaux à s'organiser au sein des conférences territoriales qui seront créées dans chaque région. En second lieu, encourager la participation des territoires au redressement économique du pays grâce à l'institution des métropoles et à la mise en place, dans les zones moins peuplées, des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux.

La création des métropoles

La CREA, comme les intercommunalités de Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg, Grenoble, Nice et Rennes devient métropole à partir du 1er janvier 2015.

La loi crée également la métropole de Lyon (au 1er janvier 2015), la métropole d'Aix-Marseille-Provence (au 1er janvier 2016) et la métropole du Grand Paris (au 1er janvier 2016). D'autres intercommunalités satisfaisant aux critères de la loi, comme Montpellier ou Brest, peuvent également devenir métropole.

Ces nouveaux EPCI seront dotés de moyens supplémentaires afin d'exercer leurs compétences dans des domaines élargis et de bâtir un projet d’aménagement et de "développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire".

En savoir plus #BORDURE

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