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Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (« MAPTAM »). Analyse des principales dispositions après la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687

Créé le 07 février 2014

Auteur(s): ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE

Paris , ADCF , 2014

- Janv. 2014.- 21 p., tabl.

Cette note, rédigée par l'ADCF, est une synthèse de la LOI no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

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Mots-clés

THEMES cadre juridique collectivités territoriales

Mots-clés Urbamet coopération intercommunale loi métropole métropolisation synthèse