Accueil / Bibliographie / Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (« MAPTAM »). Analyse des principales dispositions après la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687

Bienvenue ! Ce portail documentaire propose des ressources en ligne sur l’urbanisme. Vous pouvez accéder à la ressource en cliquant sur “Lire ce document”. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces documents ni de leur disponibilité.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (« MAPTAM »). Analyse des principales dispositions après la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687

Créé le 07 février 2014

Auteur(s): ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE

Paris , ADCF , 2014

- Janv. 2014.- 21 p., tabl.

Cette note, rédigée par l’ADCF, est une synthèse de la LOI no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Consulter la ressource

Mots-clés

THEMES cadre juridique collectivités territoriales

Mots-clés Urbamet coopération intercommunale loi métropole métropolisation synthèse