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cadre juridique

Bibliographie / 21 septembre 2021

ZAN. Développer sans bétonner

Bibliographie / 30 août 2021

SCoT en action. La mise en œuvre opérationnelle des SCoT

Bibliographie / 24 août 2021

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Bibliographie / 21 mai 2021

Ordonnance no 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique

Bibliographie / 12 février 2021

Après la décentralisation. 15 propositions pour refonder l’action territoriale

Bibliographie / 18 décembre 2020

Les finances publiques locales 2020 -Fascicule 3. La mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant

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Bibliographie / 22 septembre 2020

Dictionnaire des politiques territoriales. 2e édition mise à jour et augmentée

Bibliographie / 20 juillet 2020

Le SCot nouveau est arrivé ? Ordonnances du 17 juin 2020 relatives à la modernisation des SCoT et la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

Bibliographie / 08 juillet 2020

Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

Bibliographie / 08 juillet 2020

Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale

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