Cadre juridique

Bibliographie / 18 décembre 2020
Les finances publiques locales 2020 -Fascicule 3. La mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant

Bibliographie / 22 septembre 2020
Dictionnaire des politiques territoriales. 2e édition mise à jour et augmentée

Bibliographie / 08 juillet 2020
Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale

Bibliographie / 26 juin 2020
Zéro artificialisation nette, une équation complexe pour les politiques publiques

Bibliographie / 09 juin 2020
Loi d’orientation des mobilités (LOM) : les mesures clés pour Rouen et la Normandie

Bibliographie / 15 avril 2020
Zéro artificialisation nette. État des connaissances et enjeux

Bibliographie / 09 avril 2020
La loi Elan. Une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
