Cadre juridique
Bibliographie / 08 juillet 2020
Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
Bibliographie / 26 juin 2020
Zéro artificialisation nette, une équation complexe pour les politiques publiques
Bibliographie / 09 juin 2020
Loi d’orientation des mobilités (LOM) : les mesures clés pour Rouen et la Normandie
Bibliographie / 15 avril 2020
Zéro artificialisation nette. État des connaissances et enjeux
Bibliographie / 09 avril 2020
La loi Elan. Une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
