Cadre juridique
Bibliographie / 25 juillet 2019
Loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
Bibliographie / 15 mai 2019
Arrêté du 29 février 2012. Création du pôle métropolitain “Pôle Crea Seine Eure”
Bibliographie / 15 mai 2019
Code de l’urbanisme. annoté et commenté. Edition 2019 (28e édition)
Bibliographie / 28 mars 2019
Projet de SRADDET normand : analyse du document arrêté le 17 décembre 2018
Bibliographie / 17 septembre 2015
Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
Bibliographie / 17 août 2015
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
