Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Lutte contre l’artificialisation, assouplissement de l’évaluation environnementale systématique… Passage en revue des nouveautés applicables dans le domaine du droit de l’urbanisme et de l’environnement.

La taxe d’aménagement est adaptée afin de lutter contre l’artificialisation des sols, en incitant à la renaturation des espaces. Il s’agit d’élargir, à compter du 1er janvier 2021, les emplois de la part départementale de la taxe d’aménagement affectée aux espaces naturels sensibles (ENS), aux opérations de « transformation en espaces naturels de terrains abandonnés ou…



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