Organisation des mobilités : l’articulation des compétences entre régions et communautés de communes précisée

Pour tenter d’y voir plus clair, le ministère des Transports, en collaboration avec les associations d’élus, vient donc d’élaborer une Deux cas de figure sont détaillés dans le document. Le premier est celui où la communauté de communes devient AOM (par transfert de la compétence de la part de ses communes membres). Dans ce cas, elle ne se voit pas automatiquement transférer les services régionaux effectués intégralement dans son ressort territorial par la région (à la différence du cas des communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles AOM). La communauté de communes…



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