Lutte contre l’artificialisation des sols : des évolutions fiscales contradictoires

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Dans un référé adressé au Premier ministre le 28 juillet, la Cour des comptes rappelle que l’artificialisation des sols se poursuit inexorablement. « En France, c’est l’équivalent de 596 000 ha en dix ans qui ont été concernés, en raison principalement de l’étalement urbain couplé au développement des transports et des infrastructures, ainsi que d’un prix du foncier agricole comparativement plus faible en France que…



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