La solidité de la compensation environnementale conditionne la légalité des projets

Dans deux décisions récentes, le Conseil d’Etat confirme toute l’importance que les porteurs de projets d’aménagement et de construction doivent accorder à l’obligation de compenser les effets de leurs opérations sur l’environnement, tant en présence d’espèces protégées, que pour un permis de construire soumis à étude d’impact.

Point de compensation suffisamment étayée, point de projet. Ainsi pourrait se résumer la position de la Haute juridiction administrative en matière environnementale dans deux arrêts rendus les 17 et 30 décembre 2020.

Dans la première affaire, au…



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