La prise de compétence PLU par les collectivités : un enjeu fort pour la sobriété foncière

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Une synthèse des ressources disponibles dans le cadre des réflexions sur le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités.

La loi ALUR prévoit que les EPCI non encore compétents en matière de PLU (ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales) le deviendront de plein droit au 1er janvier 2021, premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté. Mais un droit d’opposition peut être exercé par l’activation d’une minorité de blocage, pour repousser ce transfert de compétence. Il faut pour cela que dans les trois mois précédant le 1er janvier…



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