Forfait Mobilités Durables

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Le Forfait Mobilités Durables est une des mesures phare de la Loi d’Orientation des Mobilités votée le 24 décembre 2019. Il prévoit la mise en place, facultative pour les employeurs, d’une participation aux frais de déplacement domicile-travail de leurs employés utilisant le covoiturage et/ou le vélo. Ce forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 400 euros par an et par salarié, et peut être cumulé avec la prise en charge partielle de l’employeur des frais d’abonnements aux transports publics, dans la limite de 400 euros par an.

Lors de l’examen…



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