Devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes

A ce jour, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles sont obligatoirement compétentes en matière d’organisation de la mobilité. En revanche, le législateur a entendu laisser le choix aux communautés de communes (CC) de se doter ou non de cette compétence, facultative pour ces dernières.

Mais la LOM impose un calendrier aux CC pour se positionner sur le sujet. En effet, si les communautés de communes ne se sont pas dotées de la compétence d’organisation de la mobilité d’ici au 1er juillet 2021, c’est la région, cheffe de file en matière de…



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