Des HLM à durée déterminée ? Le succès de l’Usufruit locatif social

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), les communes situées dans les grandes agglomérations et comptant plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) doivent disposer d’une proportion minimale de logements sociaux parmi leurs résidences principales, aujourd’hui portée à 25 % [

Satisfaisant à ce double objectif, un nouveau produit est actuellement en plein essor dans les communes déficitaires : l’Usufruit locatif social (ULS), qui permet à des ménages ou des entreprises privées de conventionner, contre des avantages fiscaux et pour une…



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