Malgré les progrès significatifs accomplis ces dernières décennies pour réduire les émissions de polluants atmosphériques, la France reste, pour certains polluants, confrontée à des dépassements des normes réglementaires établies de manière à assurer la protection de la santé humaine. Ces dépassements ont d’ailleurs conduit :
- la Commission Européenne à adresser à la France en mai 2015 un avis motivé pour non-respect desnormes sur les particules (PM10) ;
- le Conseil d’État à enjoindre l’État, dans son arrêt du 12 juillet 2017, de prendre toutes les mesures…