Législation
Bibliographie / 15 mai 2019
Code de l’urbanisme. annoté et commenté. Edition 2019 (28e édition)
Bibliographie / 17 août 2015
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Bibliographie / 23 février 2015
La coopération entre autorités organisatrices de transports
Bibliographie / 12 février 2015
Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat 2014
Bibliographie / 27 mars 2014
LOI no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
Bibliographie / 03 septembre 2013