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Bibliographie / 07 janvier 2016

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Bibliographie / 16 décembre 2015

Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d’espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes

Bibliographie / 11 février 2013

Décret no 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue

Bibliographie / 30 mars 2012

Décret no 2012-420 du 29 mars 2012 instituant une conférence pour le développement de la vallée de la Seine