Résumé de l’avis (DREAL) – Le Pays entre Seine et Bray, situé au nord et à l’est de Rouen, est touché par une forte
périurbanisation génératrice de consommation des espaces naturels et agricoles et de problèmes
de déplacements du fait des « navettes domicile-travail» entre le Pays et l’agglomération de
Rouen.
Le diagnostic de territoire et l’état initial de l’environnement du projet de schéma de cohérence
territoriale (SCOT) sont de qualité et identifient bien les enjeux environnementaux liés au territoire.
Au premier rang de ces enjeux, on trouve la lutte contre une consommation foncière excessive qui
menace à terme l’identité rurale du Pays, ainsi que le développement des modes de transports
alternatifs à l’usage de l’automobile afin de réduire les problèmes d’encombrements, de nuisances,
de pollutions et d’émissions de gaz à effet de serre.
Bien qu’il se soit fixé un objectif de réduction globale de la consommation foncière, le projet de
SCOT est porté par une volonté de création de logements très proche de la situation actuelle, et
n’organise pas une polarisation suffisante du territoire permettant à terme de privilégier les modes
de transports alternatifs aux véhicules particuliers (17 pôles sont prévus sur 62 communes). De
plus, les régies de transcription des objectifs de création de logements et de répartition de la
consommation foncière dans les futurs PLU et cartes communales ne sont pas suffisantes.
L’évaluation environnementale du projet de SCOT est de bonne qualité. Néanmoins, en raison du
projet porté qui est proche du scénario « au fil de l’eau », l’exercice d’évaluation environnementale
peine à convaincre d’une absence d’impacts négatifs de la mise en oeuvre du SCOT sur les
champs de la consommation de l’espace et de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Le projet de SCOT n’est donc pas entièrement satisfaisant au vu de l’ensemble des enjeux de
développement durable et d’utilisation économe de l’espace portés par l’article L 121 -1 du code de
l’urbanisme.
La question de sa cohérence avec le projet de SCOT de l’agglomération rouennaise (CREA) qui
construit, lui, son avenir sur un scénario de recentrage urbain, est également posée.
L’autorité environnementale recommande:
– d’encadrer davantage la transcription des objectifs de répartition de la consommation
foncière et de création de logements dans les futurs PLU et cartes communales;
– de diminuer le nombre de pôles de développement prioritaires, en ne retenant que ceux qui
sont suffisamment desservis par les modes de transports alternatifs à la voiture particulière.
