Regards n°1. Loi climat et résilience. Synthèse des principales dispositions

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a pour ambition de répondre aux objectifs de réduction de gaz à effets de serre, en cohérence avec l’accord de Paris de 2015 et dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe.

Ce premier numéro de “Regards” offre un décryptage de la loi pour les élus et techniciens du Grand territoire de l’Agence. La loi décline les mesures selon 7 domaines, touchant le quotidien des Français : consommer, produire et travailler, se loger, se déplacer, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l’environnement et dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale.

Certaines mesures disposent de dates limites d’exécution inscrites dans le texte initial. Celles-ci sont amenées à évoluer en fonction des décrets d’application et des consultations menées dans les territoires.

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Type : bibliographie

Créée le : 17/01/2022

Cote : AUR3241