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Zéro artificialisation nette. État des connaissances et enjeux

Le Président de la République a annoncé la mise en place du principe de zéro artificialisation nette du territoire à court terme, annonce reprise dans une instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace ». D’où vient ce concept de ZAN ? Et que dit aujourd’hui le droit positif, c’est-à-dire réellement applicable car voté par la représentation nationale ?

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Type : bibliographie

Créée le : 15/04/2020

Cote : NUM3031

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