Comprendre la loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, l’essentiel en 10 fiches techniques

Résumé d'éditeur : La loi ALUR, comportant 175 articles, est organisée en quatre titres qui traduisent les objectifs qu’elle vise : favoriser l’accès au logement de tous à un logement digne et abordable ; lutter contre l’habitat indigne et les co-propriétés dégradées ; améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement ; moderniser les documents de planifica-tion et d’urbanisme. Pour répondre aux préoccupations du terri-toire métropolitain caennais, dix sujets, inscrits à travers ces quatre objectifs majeurs, ont donc été retenus : l’encadrement des loyers ; la lutte contre l’artificialisation ; la densification des zones urbaines ; la garantie universelle des loyers ; l’orientation de la politique de l’héber-gement vers le logement ; la lutte contre les propriétés dégradées ; la modernisation des règles d’urbanisme ; la modernisation des outils de mobilisa-tion du foncier ; le développement des formes d’habitat alternatives ; la recherche d’une meilleure transparence dans le logement social. C’est donc à travers dix fiches thématiques que ces sujets vont être traités. Conçues de ma-nière identique, elles se proposent, pour chacun des thèmes, de décrire ses objectifs et principes mais également d’expliquer sa mise en œuvre.
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Type : bibliographie

Créée le : 06/11/2014

Cote : PAR1907