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FRANCE. COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

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Bibliographie / 21 avril 2016

Compte-rendu de la concertation. Projet de contournement Est de Rouen. Liaison A28 A13

Bibliographie / 21 avril 2016

Rapport du garant. Projet de contournement Est de Rouen. Liaison A28 A13

Bibliographie / 11 juin 2014

La gare d’agglomération de Rouen doit être localisée à Rouen Saint-Sever. Cahier d’acteur. Débat Public du 3 octobre 2011 au 3 février 2012

Bibliographie / 04 juillet 2012

Commission particulière du débat public. Contournement Est de Rouen. Compte-rendu établi par le président de la commission particulière du débat public, 28 novembre 2005

Bibliographie / 21 mars 2012

Projet de nouvelle ligne ferroviaire Paris – Normandie. Synthèse du compte-rendu

Bibliographie / 21 mars 2012

Bilan du débat public. Projet de ligne nouvelle Paris – Normandie du 3 octobre 2011 au 3 février 2012. Dressé par le Président de la Commission nationale du débat public

Bibliographie / 21 mars 2012

3 octobre 2011 – 3 février 2012. Débat public Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie. Compte-rendu