Le 17 décembre dernier, le conseil régional de Normandie a approuvé une version arrêtée du SRADDET normand, document de planification des grandes orientations d’aménagement régionales. L’agence d’urbanisme poursuit ses contributions à l’élaboration de ce schéma avec la publication d’une analyse synthétique du document à destination des acteurs territoriaux normands.
Qu’est-ce que le SRADDET ?
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) est un document de planification élaboré par la Région, à son échelle territoriale, et approuvé par arrêté du préfet de région. Institué par la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 aôut 2015, il prend la suite du SRADT, le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire, (issu de l’article 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983) qui avait vocation à constituer un socle commun de la planification régionale en matière d’aménagement du territoire.
Lancé le 2 février 2017 par la Région Normandie, le processus de consultation et d’élaboration du SRADDET normand est en cours. Après l’arrêt d’une première version par le conseil régional le 17 décembre 2018, une phase de consultation des personnes publiques associées est en cours et s’achève en avril 2019. L’enquête publique devrait avoir lieue de fin mai à début juillet 2019 et l’approbation définitive du document est envisagée pour fin 2019.
Une synthèse du schéma régional
Le cadre réglementaire de la loi de 2015 définit que les schémas de planification locaux (SCoT, PLUi, PDU etc.) devront prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatibles avec les règles générales qu’il énonce. Le SRADDET normand étant un document assez riche et volumineux, l’agence d’urbanisme propose une synthèse analytique des différents fascicules qui composent le schéma régional. L’objectif de cette note est de permettre aux acteurs territoriaux de la planification une meilleure compréhension des règles qu’ils seront amenés à décliner dans les documents locaux d’urbanisme qu’ils élaborent.
La note mise en ligne ce jour propose une synthèse du document arrêté par le conseil régional le 17 décembre 2018 et soumis à l’avis des personnes publiques associées. Le SRADDET se compose initialement de deux fascicules de plusieurs centaines de pages qui sont analysées par l’agence :
- le rapport, qui liste les grandes orientations d’aménagement régionales déclinées en 74 objectifs ;
- le fascicule des règles générales, qui compte 42 items.
La note propose donc une synthèse des éléments législatifs introductifs, des orientations contenues dans le rapport principal, et propose une analyse des règles qui devraient affecter directement les orientations prises dans les documents d’urbanisme menés par les collectivités territoriales normandes.