La loi d’orientation des mobilités : les mesures qui concernent la Normandie

La loi d’orientation des mobilités (LOM), votée en décembre 2019, a pour ambition la modernisation des politiques de la mobilité à l’échelle nationale. L’Agence d’urbanisme de Rouen vous propose une synthèse des mesures qui pourraient contribuer à modifier l’organisation des transports et des déplacements des normands dans les années à venir.

Une vingtaine de mesures stratégiques pour la Normandie

La LOM est le texte le plus complet sur les mobilités paru depuis la loi LOTI de 1982. Elle comporte 189 articles répartis sous cinq titres, qui traduisent ses ambitions :

  • Investir plus et mieux dans les transports du quotidien ;
  • Faciliter le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer ;
  • Engager la transition vers des mobilités plus propres.  propose un calendrier de réalisation et des financements de l’Etat pour la future Ligne Paris Normandie.
Synthèse LOM pour la Normandie - AURBSE
Synthèse LOM pour la Normandie – AURBSE

Après un rappel du contexte et des ambitions de la loi, cette note propose la synthèse des mesures les plus stratégiques pour la Normandie :

  1. la définition d’un calendrier et l’engagement de financements pour la Ligne Nouvelle Paris Normandie et le contournement Est de Rouen ;
  2. la redéfinition de la gouvernance des mobilités par les territoires, impactant notamment les petites intercommunalités, soit près de 2 millions de normands ;
  3. l’instauration d’un corpus juridique pour encadrer les mobilités de demain, projets dans lesquels de nombreux territoires normands sont investis ;
  4. l’encadrement juridique pour le déploiement du véhicule électrique et l’arrêt du moteur thermique programmé à l’horizon 2040, mesures ayant un impact sur le secteur automobile, très présent en Normandie ;
  5. le déploiement des Zone à Faibles Émissions dans les cœurs urbains ;
  6. le développement du secteur portuaire et la création d’un établissement public unique pour les ports de Paris, Rouen et Le Havre.

Si la plupart des articles de la loi sont d’application immédiate, certaines mesures seront précisées par décret dans les mois à venir.

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