Mobilités : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience

– l’autorité compétente prend des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles construits pour le transport de personnes dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et disposant d’au moins quatre roues ;

– lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées dans ces zones de manière régulière, les mesures de restriction interdisent la circulation : au plus tard le 1er janvier 2023 des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2000 ainsi que…



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