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Bibliographie / 03 mai 2018

La mise en œuvre de la compétence voirie au sein du bloc local. Un périmètre variable pour diverses modalités d’exercice

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Bibliographie / 17 septembre 2015

Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

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Bibliographie / 23 février 2015

La coopération entre autorités organisatrices de transports

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Bibliographie / 23 octobre 2014

Le projet urbain : l’expérience singulière des agences d’urbanisme

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Bibliographie / 26 juin 2014

District Agglomération rouennaise. Intercommunalité. Communalité d’agglomération

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Bibliographie / 30 juillet 2012

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l’ingénierie en matière d’urbanisme

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