Plui


Bibliographie / 27 mars 2014
LOI no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Bibliographie / 23 octobre 2013
Rapport d’information (…) sur les outils fonciers à disposition des élus locaux.

Bibliographie / 03 septembre 2013
Plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Retours d’expériences, des pistes pour demain

Bibliographie / 27 août 2013
Le PLU intercommunal : un outil de projet en faveur du développement durable

Bibliographie / 27 août 2013
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur. Assurer la réussite d’une réforme essentielle

Bibliographie / 18 février 2013