Zones de circulation apaisées (ZCA) de Haute-Normandie Synthèse du recensement 2011-2012

Résumé d'auteur - Dans le cadre des actions liées au Plan Régional Santé Environnement 2, la DREAL a souhaité voir comment les nouvelles réglementations, suite à la démarche « Voirie pour Tous et l’évolution du code de la rue », étaient appliquées par les communes. Selon les dispositions de l’article L 2121-26 du code général des collectivités territoriales, la fourniture, pour des études au cas par cas, des arrêtés de circulation aux services de l’État est obligatoire. Force fut de constater que seule une collectivité sur trois a répondu au cours de cette enquête menée conjointement par la DREAL HN, les DDTM27 - DDTM 76 et le CETE NC.
Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 24/01/2013

Cote : NUM1143