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TVA réduite en zone ANRU. Quels impacts ?

Résumé d'éditeur : Transformer durablement les quartiers stigmatisés de la politique de la ville, tel est l’enjeu des interventions portées par le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU). À cette fin, l’agence nationale (ANRU), en partenariat avec les collectivités et les bailleurs sociaux, déploie un large spectre d’intervention (requalification de l’habitat, réorganisation de la voirie, amélioration des espaces publics, implantation d’équipements…). Elle accompagne ses financements de dispositions incitatives visant à favoriser le développement de la mixité sociale. La réduction du taux de TVA en zone « ANRU » est l’une de ces mesures.
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Type : bibliographie

Créée le : 05/03/2014

Cote : PAR1592