Bienvenue ! Ce portail documentaire propose des ressources en ligne sur l’urbanisme. Vous pouvez accéder à la ressource en cliquant sur “Lire ce document”. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces documents ni de leur disponibilité.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Syndicat mixte de gestion de l’aéroport de Rouen Vallée de Seine. Exercices 2014 à 2018

[introduction] Créé en 2006, le syndicat mixte de gestion de l’aéroport de Rouen-Vallée de Seine (SMGARVS) a pour objet de gérer les infrastructures de l’aéroport de Rouen. Il réunit la métropole Rouen Normandie et la chambre de commerce et d’industrie de Rouen. Sur la période 2014 à 2018, deux modes de gestion se sont succédé : une délégation de service public et une régie avec autonomie financière mais sans personnalité morale. À ce jour, le syndicat ne possède pas de structure administrative propre, hormis les effectifs affectés aux infrastructures aéroportuaires, qui sont totalement pris en charge par la régie. Il est suppléé à cette situation par une convention qui confie la gestion administrative, budgétaire et financière à la métropole Rouen Normandie. Conclu en 2010 pour une durée initiale de six ans, et prolongé d’une année jusqu’au début 2017, le contrat de délégation de service public a confié au délégataire la gestion des infrastructures aéroportuaires durant cette période. Comme l’illustrent les comptes de la délégation de 2014 à 2017, l’exécution de ce contrat s’est traduit, pour le délégataire, par la suppression de tout risque financier d’exploitation, qui constitue en principe le fondement juridique d’une délégation de service public et, de manière concomitante, par des dépenses significatives pour le syndicat. La création, au 1er mars 2017, d’une régie d’exploitation pour gérer l’aéroport de Rouen a permis la relance de la ligne régulière vers Lyon et des liaisons estivales vers la Corse, portant le total des passagers à 18 000 en 2018. Néanmoins, l’équilibre financier de la régie est fragile ; les exercices 2017 (sur 10 mois) et 2018 affichent des déficits d’exploitation comblés par le syndicat. Cette fragilité est accentuée par les réductions tarifaires accordées à la compagnie aérienne chargée des liaisons vers Lyon et la Corse. Par ailleurs, les dispositions financières consenties à l’opérateur contreviennent en partie aux dispositions européennes en matière d’aide économique au transport aérien et ne respectent pas les procédures propres à la DGAC. Malgré des résultats en nette amélioration en termes d’activité, et des recettes croissantes en provenance de l’État au titre du remboursement des sujétions dites régaliennes, le syndicat et ses membres éprouvent des difficultés pour assurer l’équilibre d’exploitation de la régie. La suspension récente de la ligne vers Lyon s’ajoute aux échecs répétés des tentatives visant à instaurer des liaisons régulières. Le syndicat se retrouve, comme par le passé, face à des choix stratégiques qu’il lui reviendra de trancher en s’appuyant sur les expériences précédentes et en prenant en compte le coût que représenterait l’éventuel développement de la plate-forme de Rouen

Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 08/06/2020

Cote : NUM3042

Donec ut tristique neque. eleifend Phasellus