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Statuts de l’agence d’urbanisme de Rouen et des boucles de Seine et Eure en juillet 2018

Extraits :

Les intercommunalités membres déclarent leur profond attachement à la préservation de l’identité de leurs territoires. Elles reconnaissent également appartenir à un même bassin de
vie, ce qui se traduit par des interdépendances fortes entre les territoires. Persuadées que leurs destinées sont en partie liées, elles affirment leur volonté commune d’oeuvrer pour que
s’exercent de réelles cohérences entre les politiques publiques. En 2009, la création avec l’État d’une Agence d’Urbanisme au sens de l’article L132-6 du code de l’urbanisme, au travers d’un large partenariat de collectivités territoriales, d’intercommunalités et d’établissements publics, a concrétisé cette ambition.

Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 27/07/2018

Cote : NUM2815