Document mis en compatibilité suite à la déclaration d’utilité publique du projet de Contournement Est de Rouen – Liaison A28-A13 (décret en Conseil d’Etat du 14 novembre 2017 annexé au SCOT)
Résumé d’auteur
Le rapport de présentation du SCOT de la Métropole Rouen Normandie se décline en 9 tomes :
- Le tome 1 a pour objet de présenter de façon générale le SCOT, d’exposer en particulier les modalités d’élaboration du projet, de donner une lisibilité d’ensemble au dossier et de faciliter
la compréhension du projet et de ses enjeux. Il s’attache à expliciter la composition du rapport et les modalités d’évaluation environnementale, en décrivant en particulier la manière
dont l’évaluation a été effectuée. - Le tome 2 présente de manière synthétique et non technique le dossier du SCOT.
- Le tome 3 expose le diagnostic territorial du territoire et définit les enjeux principaux associés. Il est complété par des données complémentaires sur le commerce et l’agriculture. Construit tout au long de l’élaboration du SCOT, intégrant l’ensemble des documents, études, réflexions ou données disponibles localement, il a permis d’alimenter en continu le débat sur le territoire.
- Le tome 4 expose l’analyse de l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution.
- Le tome 5 intègre un bilan de la consommation des sols depuis 13 ans (1999-2012) et met en perspective les enjeux inhérents à sa réduction. Il présente la justification des choix opérés en matière de limitation de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.
- Le tome 6 explique les choix retenus pour établir le PADD et le DOO en repartant des éléments du diagnostic et des enjeux préalablement mis en évidence.
- Le tome 7 présente l’analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du schéma sur l’environnement et les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du schéma sur l’environnement. Il évalue de façon spécifique les incidences du projet de SCOT sur les sites Natura 2000.
- Le tome 8 décrit l’articulation du schéma avec les documents mentionnés aux articles L.111-1-1 et L. 122-1-13 et les plans ou programmes mentionnés à l’article L. 122-4 du code de l’environnement, avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte. Sont également présentés l’ensemble des documents ayant guidé l’élaboration du SCOT.
- Le tome 9 expose les critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du schéma, permettant notamment de suivre les effets du schéma sur l’environnement afin d’identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées.
