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Schéma Régional de Cohérence Écologique de Haute Normandie

Résumé d'éditeur : Approuvé à l’unanimité par le conseil régional de Haute-Normandie le 13 octobre 2014 et adopté par arrêté du préfet de la région le 18 novembre 2014 (format pdf - 536.3 ko - 25/11/2014), le SRCE de Haute Normandie est le cinquième SRCE adopté en France. Le SRCE est un document-cadre élaboré conjointement par le Conseil Régional de Haute Normandie et l’État en concertation avec les représentants du territoire haut-normand (décideurs, gestionnaires ou usagers de l’espace). L’élaboration du SRCE a été réalisé en régie par le service Ressources de la DREAL avec l’appui technique du CEREMA de Rouen. Le SRCE, déclinaison régionale de la trame verte et bleue a pour principal objectif d’enrayer la perte de la biodiversité en participant à la préservation, la gestion et la remise en état des milieux nécessaires aux continuités écologiques. Il est un outil d’aménagement destiné à orienter les stratégies, les documents d’urbanisme et les projets. Les schémas de cohérence territoriaux (Scot) doivent le prendre en compte ce document cadre tout comme les documents de planification et projets de l’État. Les plans locaux d’urbanisme (PLU) et carte communales doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur. En l’absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales doivent prendre en compte les SRCE.
Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 13/01/2015

Cote : NUM1990

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