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Schéma national des infrastructures de transport. Projet. Octobre 2011

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Résumé d'auteur - L’avant-projet consolidé du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) a été rendu public le 26 janvier dernier par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Thierry MARIANI, ministre chargé des Transports. Cette version a donné lieu à de nombreux échanges avec les élus, ainsi qu’à une consultation publique qui s’est tenue du 27 janvier 2011 au 20 mars 2011. C’est pour tenir compte de ces contributions que le projet de SNIT a été élaboré. Il vient d’être transmis par le Premier Ministre au Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin de recueillir son avis. L’avis du CESE attendu d’ici février 2012 constitue une étape préalable essentielle avant la tenue d’un débat au Parlement sur le sujet. Ce projet de SNIT ne modifie pas les grands équilibres des documents précédents. Pour l’essentiel, il clarifie certains sujets qui ont largement fait débat tels que les aspects financiers. Il est rappelé que le SNIT ne constitue pas un document de programmation de l’État en matière d’infrastructures de transport mais qu’il reflète une vision stratégique de l’évolution à long terme des infrastructures de transport en France. Il décrit donc le champ très large des possibilités sur les décennies à venir mais n’a pas vocation à décrire le champ du faisable à court et moyen terme. Sa mise en œuvre devra prendre en compte le contexte économique et financier, notamment sur la base d’une hiérarchisation des projets envisagés et de la définition d’un plan de financement compatible avec les engagements de la France. Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement engagera une fois le schéma arrêté, avec notamment le concours de l’AFITF, une démarche de programmation sur 5 ans afin de définir les premières priorités sur lesquelles l’Etat pourra s’engager.
Mots-clés
Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 13/01/2012

Cote : MOB661

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