Ce document constitue la synthèse des contributions des services de l'Etat, dans le cadre de
la révision-élaboration du schéma directeur de Rouen-Elbeuf. Il répond à l'obligation légale
définie par le code de l'urbanisme dans son article L.122.1.1 qui dispose que le représentant
de l'Etat porte à la connaissance de l'établissement public les directives territoriales
d'aménagement prévues à l'article L.111.1.1 ou en l'absence de celles-ci les lois
d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre
des projets d'acteurs constitutionnels (Etat, Région, Département) et communique toutes les
infonnations utiles à la révision-élaboration du schéma directeur de Rouen-Elbeuf.
Ce document a pour ambition de rassembler une première expression de l'Etat sur les enjeux
fondamentaux du territoire concerné et de les mettre en évidence.
