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Révision élaboration du schéma directeur de Rouen-Elbeuf. 1ère partie, juil. 1995. Porter à connaissance des services de l’Etat

Ce document constitue la synthèse des contributions des services de l'Etat, dans le cadre de la révision-élaboration du schéma directeur de Rouen-Elbeuf. Il répond à l'obligation légale définie par le code de l'urbanisme dans son article L.122.1.1 qui dispose que le représentant de l'Etat porte à la connaissance de l'établissement public les directives territoriales d'aménagement prévues à l'article L.111.1.1 ou en l'absence de celles-ci les lois d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'acteurs constitutionnels (Etat, Région, Département) et communique toutes les infonnations utiles à la révision-élaboration du schéma directeur de Rouen-Elbeuf. Ce document a pour ambition de rassembler une première expression de l'Etat sur les enjeux fondamentaux du territoire concerné et de les mettre en évidence.
Mots-clés

THEMES Aménagement du territoire

Mots-clés géographies Elbeuf-ardt Rouen-ardt

Mots-clés Urbamet Schéma directeur Sdau

Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 22/10/2011

Cote : LOC454

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