Bienvenue ! Ce portail documentaire propose des ressources en ligne sur l’urbanisme. Vous pouvez accéder à la ressource en cliquant sur “Lire ce document”. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces documents ni de leur disponibilité.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Réforme (La) territoriale décryptée

pdf-default

La réforme des collectivités territoriales présente trois axes majeurs : le volet électoral, avec les nouvelles modalités d’élection des élus locaux, le volet procédural, avec l’achèvement de la carte intercommunale et le renouvellement des procédures d’évolution des EPCI, le volet institutionnel, c’est-à-dire la création de nouveaux outils, tels que la métropole, le pôle métropolitain ou encore la commune nouvelle. Ces trois axes de la réforme sont ici remis dans leur contexte législatif et expliqués afin de faciliter leur mise en application.

Mots-clés
Gestion

Type : bibliographie

ISBN : bibliographie

Créée le : 22/10/2011

Cote : POP268