Ce référentiel a été rédigé dans le cadre d’un comité de pilotage animé par le Conseil général de l’environnement e t du développement durable, avec la participation de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du Commissariat général au développement durable, de représentants des services déconcentrés, d’établissements publics et du réseau scientifique et technique du ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’Énergie.Il a fait l’objet d’une mise à jour en août 2019.
