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Rapport environnemental du PGRI du Bassin Seine-Normandie. Version finale

Résumé d'éditeur : Ce rapport environnemental répond à la directive européenne du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences des plans et programmes sur l’environnement, transposée en droit français par l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004, par le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement. La démarche d’évaluation environnementale du PGRI a été menée en parallèle avec celle du Schéma directeur de gestion et d’aménagement des eaux – SDAGE 2016-2021, ce qui a permis d’une part, la mutualisation de l’état initial de l’environnement du bassin, d’autre part une série d’aller-retours entre les deux démarches permettant d’assurer leur cohérence en ter mes de contenu. Cet état initial a notamment fait l’objet d’une analyse spécifique des sites Natura 2000 du bassin, qui a abouti à une typologie des sites susceptibles d’être impactés par les sous-objectifs du PGRI, en fonction de leur lien à l’eau, qu’il soit d’origine continentale, marine, superficielle ou souterraine. L’évaluation environnementale a été conduite de façon concomitante avec l’élaboration du PGRI sur les versions successives du document. Elle a ainsi pu faire évoluer la rédaction du document, notamment celle des dispositions communes avec le SDAGE. Elle a été enrichie par la participation à titre d’observateur aux travaux du Comité technique Plan Seine élargi (CTPSE) en charge de l’élaboration du PGRI.
Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 16/01/2015

Cote : ENV2000