Rapport d’activité 2013 de la Commission nationale du débat public

Résumé d'éditeur : La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision concernant les projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l'environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants. Conformément à l'article L.121-7 du code de l'environnement, la CNDP présente son rapport annuel rendant compte de son activité depuis la diffusion de son dernier document en janvier 2013 : saisines, organisations de débats publics, concertations, etc.
Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 07/11/2014

Cote : INS1909