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Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale

Pour élaborer en concertation le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale, le préfet et les sous-préfets de la Seine-Maritime ont engagé une consultation approfondie des élus. Ces consultations, combinées à l’étude de l’état des lieux établi par l’INSEE, ont ensuite fait l’objet de trois réunions de la CDCI. les deux réunions des 15 et 29 avril 2011, ont permis aux élus de prendre connaissance des orientations du préfet et de faire valoir leurs observations et suggestions. Lors de la troisième réunion du 16 mai 2011, prenant en compte les derniers ajustements consensuels, le préfet a arrêté le projet de schéma. C’est ce document qui va être adressé à tous les élus concernés. Les maires et présidents auront trois mois pour se prononcer sur les évolutions les concernant. Ensuite la CDCI sera saisie pour avis, fin août, de l’ensemble ainsi constitué : projet et avis. La commission pourra amender le projet dans les quatre mois dont elle dispose, à la majorité des deux tiers. Avant le 31 décembre 2011, le préfet arrêtera le schéma.
Mots-clés
Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 22/10/2011

Cote : NUM352

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