Le PLUi. Pour une vision commune(s)

Résumé d'éditeur : Pour nombre d’élus locaux, 2016 est une année de débat sur l’urbanisme intercommunal. Le PLUi est à l’ordre du jour avec en perspective l’échéance de mars 2017 que la loi ALUR a fixée pour le transfert de la compétence aux communautés. Les communes bénéficient d’un droit à s’opposer à ce transfert et prendront si elles le souhaitent une délibération en ce sens dans les trois mois qui précèdent le 27 mars 2017. Les débats sur cette compétence seront d’autant plus constructifs dans les territoires que seront écartées incompréhensions, appréhensions ou mauvaises interprétations du cadre légal. Conseils municipaux et communautaires doivent partager le même niveau d’informations.
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Type : bibliographie

Créée le : 14/04/2016

Cote : NUM2515