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Plan de gestion des risques d’Inondation 2016 – 2021 du Bassin Seine-Normandie. Projet en consultation

Résumé d'éditeur : Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) concrétise la mise en œuvre de la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive inondation. Ce texte a été transposé dans le droit français par la loi no 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 ». La transposition de la directive inondation en droit français a été l’opportunité d’une rénovation de la politique de gestion du risque d’inondation. Elle se compose désormais d’une stratégie nationale de gestion du risque d’inondation (SNGRI) déclinée à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique par un PGRI.
Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 16/01/2015

Cote : ENV1999