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Plan de gestion des risques d’Inondation 2016 – 2021 du Bassin Seine-Normandie. Projet en consultation. Synthèse

Résumé d'éditeur : Qu’est-ce que le plan de gestion des risques d’inondation ? C’est un document stratégique pour la gestion des inondations sur le bassin Seine-Normandie, initié par une Directive européenne, dite « Directive Inondation » dont les objectifs ont été repris dans la loi du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II). Les plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) et des risques littoraux (PRRl), les décisions administratives dans le domaine de l’eau et les documents d’urbanisme (SDRIF, SCOT, et en l’absence de SCOT, les PLU, PLUi et cartes communales) doivent être compatibles avec les objectifs et dispositions du PGRI.
Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 16/01/2015

Cote : TIR1998

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