Conformément aux dispositions législatives du Code de l’environnement, le projet de création de ZAC relatif à l’opération d’aménagement de l’éco-quartier Flaubert est soumis à la mise en œuvre d’une procédure de « mise à disposition du public ». L’objet de ce fascicule est de compléter différents points relevés dans l’avis du CGEDD par : des éléments de périmètre, de gouvernance et de méthodologie visant à expliciter la stratégie de
développement du projet ; des éléments visant à répondre aux recommandations du
CGEDD lorsque ces éléments sont disponibles au stade actuel d’avancement du projet (
dossier de création) ou calendaires lorsqu’ils relèvent d’un stade d’étude ultérieur.
