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Note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d’urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l’Etat
Résumé d'éditeur : la présente note détaille les éléments constitutifs des missions des agences d'urbanisme justifiant un accompagnement financier de l'Etat, ainsi que les modalités du partenariat local avec ces structures. Elle rappelle les conditions juridiques de leur fonctionnement et permet d'apporter aux élus les conseils qui pourraient leur être utiles. Elle définit enfin les nouvelles conditions et modalités de financement des agences d'urbanisme par l'Etat à compter du 1er janvier 2015.