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Mutations économiques et développement des territoires. Penser la transformation économique des territoires au temps de la transition écologique

Résumé d’éditeur – La mission « mutations économiques et développement des territoires » inscrite au programme de travail 2018-2019 du CGEDD a pour finalité d’analyser les enjeux territoriaux de l’ensemble des bouleversements affectant le champ économique : révolution numérique, transformation des modes de vie, défi écologique, dans le contexte d’une mondialisation et d’une financiarisation généralisées qui affectent les structures de production. L’objet n’est pas de réaliser un exercice d’aménagement du territoire visant à évaluer les flux financiers et revoir les mécanismes de redistribution, mais consiste à mettre d’abord en évidence les facteurs clés permettant aux écosystèmes territoriaux de prendre en main leur devenir en vue de leur développement équilibré. Faire de la transition écologique un nouveau levier de développement aux échelles pertinentes suppose le développement d’un « récit », avec une vision prospective permettant d’anticiper l’ensemble des enjeux de cette transformation économique des territoires, y compris des plus fragiles d’entre eux. L’établissement de stratégies économiques territorialisées, à l’échelle régionale et à celle des métropoles ou des intercommunalités, est un atout majeur pour penser cette « grande reconversion ». Les enjeux du développement économique et de la transition écologique doivent être inscrits au cœur de projets de territoires mobilisateurs, et de documents de planification, SRADDET, SCoT et PLU(i) mieux armés pour susciter une répartition harmonieuse des fonctions productives, bien articulés entre eux et portés par l’ensemble des acteurs régionaux et locaux. Il incombe à la nouvelle Agence nationale pour la cohésion de territoires (ANCT) d’arrêter une doctrine en matière d’ingénierie territoriale et de veiller à sa mise en œuvre dans tous les territoires, prioritairement au service des projets de développement inscrits dans la transition écologique ; cela devrait notamment se traduire par un soutien à la mise en place de « manageurs du développement économique durable ». L’appui en relais des services locaux de l’État, particulièrement des équipes de proximité situées dans les DDT, demeure particulièrement utile, en ciblant et en renforçant leur rôle de conseil au bénéfice des territoires démunis ou en difficulté. Afin d’assurer une conversion écologique sociale et solidaire, un dispositif contractuel lisible et cohérent est à refonder autour d’un contrat unique de cohésion territoriale et de transition écologique et d’une mobilisation de financements incitatifs différenciés selon les besoins. Si le développement territorial relève des compétences des collectivités territoriales, le positionnement de l’État, ses capacités d’impulsion et d’incitation, les leviers d’action directe ou indirecte dont il dispose, restent déterminants. Il s’agit non seulement d’assurer la cohérence d’ensemble et la cohésion nationale, mais aussi le soutien aux territoires qui ont besoin de se constituer en termes de définition de projet et de moyens d’action. S’ils sont en concurrence et dotés d’atouts inégaux, tous sont pourvu de capacités qu’ils ont vocation à mobiliser pour s’inscrire dans la perspective d’un développement harmonieux. Les recommandations et suggestions de ce rapport esquissent ainsi la construction d’une nouvelle politique des territoires au regard de leur reconversion écologique, dont l’acte fondateur devrait être l’élaboration conjointe d’un « projet de territoire France ». Cette politique se fonde sur un triple parti pris : une approche réaliste qui anticipe les difficultés des territoires fragiles, une méthode pragmatique mobilisant toutes les énergies, de concert avec les Régions, les Départements, les acteurs économiques et la société civile, et le pari audacieux d’assurer conjointement la cohésion sociale des territoires et la reconversion écologique de leur tissu économique.

Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 25/03/2020

Cote : NUM3029

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