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#LoiElan. Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Présentation de la loi

[Extraits de l’introduction] La loi Elan poursuit deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles. La démarche globale qui inspire l’ensemble du projet de loi reste le pragmatisme et la simplification. Faciliter, accélérer l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent : collectivités locales, aménageurs, bailleurs sociaux, investisseurs, promoteurs, entreprises, artisans. Et tout cela pour apporter le meilleur service possible à nos concitoyens, aux habitants de nos territoires, de tous les territoires. Car oui, c’est une innovation de rédiger un texte de loi qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires mais qui, de manière pragmatique, lève des blocages. […]

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Type : bibliographie

Créée le : 26/11/2018

Cote : NUM2858

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