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Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Présentation des principales dispositions intéressant les organismes Hlm

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Résumé d'éditeur : Cette présentation de la loi ALUR reprend les principales dispositions pouvant avoir des conséquences pour les organismes Hlm ou intéressantes à connaître même si elles ne s'appliquent pas à eux. Le commentaire suit l'ordre des articles de loi, sauf lorsqu'il est apparu plus pertinent de regrouper certaines dispositions pour en faciliter la lecture par les organismes Hlm (par exemple, dispositions sur la gestion locative). On trouvera à la fin du commentaire trois annexes sur les FSL, les PDALHPD et les SIAO après la loi ALUR ainsi qu'un tableau des acronymes utilisés dans ce document et un tableau des principaux thèmes traités par les articles de la loi ALUR.
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Type : bibliographie

Créée le : 17/04/2014

Cote : INS1657