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Loi NOTRe. Schémas régionaux et ingénierie

Créé le 13 mars 2015

Auteur(s): FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME

Périodique: Les avis de la FNAU. (FRA).

Paris , FNAU , 2015

- N° 6, fév. 2015. - 2 p.

Résumé d'éditeur : A l'occasion des discussions autour de la loi NOTRe, la FNAU fait paraître un avis proposant des schémas régionaux négociés et juridiquement robustes, souples dans les modalités d'association des acteurs. Elle émet des préconisations pour une ingénierie apte à accompagner la nouvelle construction territoriale.

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Mots-clés

THEMES cadre juridique collectivités territoriales

Mots-clés Urbamet agence d'urbanisme décentralisation document d'urbanisme document de planification exercice des compétences gouvernance pouvoir local